La présente politique de confidentialité fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) sont traitées dans le cadre de ses missions ou par l’intermédiaire de son site.

Les données collectées par le SDIS 87 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de confidentialité.

Ladite politique est susceptible d’être modifiée à tout moment sans préavis, afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Ces modifications engagent l’utilisateur du site dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons ainsi à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

I. RESPONSABILITÉ

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) est et demeure Responsable du traitement au sens du RGPD.

Le SDIS 87 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre. Il s’engage en outre à :

· Traiter de manière licite, loyale et transparente les différentes informations personnelles ;

· Collecter les informations pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ainsi que de ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

· Utiliser et conserver les informations personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Tenir à jour et exactes les informations personnelles qu’il possède.

TRAITEMENTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET.

Au travers du site internet, le SDIS 87 est susceptible de traiter tout ou partie de vos données (identité, coordonnées de contact mail et/ou téléphone, IP, matériel utilisé, etc.) pour :

  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités ;
  • Lutter contre la fraude informatique ;
  • Améliorer la navigation et les performances sur le site ;
  • Gérer nos évènements et campagnes de communication.

Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime ainsi qu’aux respect de nos obligations légales et mesures précontractuelles.

TRAITEMENTS DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS.

De la prise d’appel jusqu’au bon déroulé et suivi de ses interventions, le SDIS 87 est amené à collecter des données auprès des victimes, de leurs proches et/ou témoins afin de garantir :

  • La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
  • La protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
  • La préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des moyens de secours
  • Le secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l’évacuation des victimes.

Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime, la sauvegarde des intérêts vitaux ainsi qu’à l’exécution de notre mission d’intérêt public.

TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES LIÉS AUX USAGES INNOVANTS.

Le SDIS 87 s’est récemment doté de 7 caméras qui sont déployées dans les trois centres d’incendie et de secours de l’agglomération de Limoges, permettant des prises de vues en conformité avec la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.

En intervention, le déclenchement de la caméra n’est pas systématique ; il est réalisé par le chef d’agrès lorsqu’il est confronté à de la violence verbale et/ou physique. En outre, ce dernier peut réaliser un enregistrement dès lors que l’intervention est susceptible de produire un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique d’un ou des intervenants notamment sur les scènes potentielles de crime, d’agression ou encore les pénétrations par effraction.

Ce dispositif de caméras individuelles permet au SDIS 87 de :

  • Se prémunir des incidents au cours des interventions ;
  • Constater les infractions et assurer au besoin, la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  • Former ses agents.

Aussi, le SDIS 87 peut procéder à l’utilisation de drones qui permettent une aide au commandement des opérations de secours dans les conditions prévues par les articles L. 242-2 à L. 242-4 code de la sécurité intérieure. L’imagerie nous permet d’agir dans de meilleures conditions en matière de prévention, de renseignement et de secours en opération.

Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime ainsi qu’à l’exécution de notre mission d’intérêt public.

DURÉES DE CONSERVATION.

Le SDIS 87 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. En outre et à titre d’information, le SDIS 87 conserve vos informations pour tout ou partie de ses missions comme ci-dessous :

  • 6 mois pour enregistrements audio des demandes de secours ;
  • 24 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur dont les cookies déposés à des fins statistiques des usages ;
  • 2 ans pour les demandes d’intervention indemnisées, demandes d’attestation d’intervention secours et dossiers de candidature ;
  • 10 ans pour les attestations de refus de transport, décharges ainsi que les comptes-rendus d’interventions ;
  • 30 ans pour les fiches bilans, les fiches d’intervention de secours d’urgence réalisées par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier et fiches à caractère exceptionnel ;
  • 50 ans pour les fiches d’interventions sur des victimes en état d’arrêt cardio-respiratoire.

DESTINATAIRES.

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter du SDIS 87.

Certaines informations peuvent également être communiquées à nos sous-traitants, partenaires ainsi qu’aux organismes dûment déterminés et compétents dans le cadre de leurs missions respectives, tels que :

  • Les autorités de polices administratives et judiciaires ;
  • Les services d’aide médicale urgente ;
  • Les forces de sécurité intérieure ;
  • Aux officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • L’agence régionale de santé ;
  • Les services sociaux du conseil départemental ou des communes ;
  • Les inspecteurs et inspecteurs associées de l’inspection générale de la sécurité civile.

En tout état de cause, le SDIS 87 s’interdit d’héberger et de transférer des informations vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, le SDIS 87 se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

SÉCURITÉ.

Le SDIS 87 donne une grande importance à la sécurité des données traitées afin de garantir leur intégrité et qualité. En outre, le SDIS s’engage à prendre toutes les précautions et à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations.

VOS DIFFÉRENTS DROITS.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal à

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne
2, avenue du Président Vincent Auriol –
BP 61 127 – 87052 LIMOGES RP Cedex

ou par mail :

ddsis@sdis87.fr  ou dpd@sdis87.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau en bas de votre navigateur vous informe que les données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur nous permettant de personnaliser les services que nous vous proposons et votre expérience de navigation sur le site.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation, les cookies présents sur notre site, leur finalité et vous informe de la démarche pour pouvoir les paramétrer.

Cookies utilisés sur le site

SDIS 87, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder au placement d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

En aucun cas, les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins afin d’améliorer l’expérience de visite de notre site web et de vous proposer des contenus adaptés. Ces informations ne font l’objet d’aucune communication auprès de tiers sauf en cas de consentement au préalable de votre part, ou bien lorsque celle-ci est requise par la loi, ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à les connaître.

Configuration de vos préférences sur les cookies

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Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies d’identifiant de session, d’authentification, ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface, sont dispensés du recueil préalable de votre consentement car  ils sont considérés comme nécessaires au strict fonctionnement ou à la stricte facilité de navigation sur site internet.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de consentement

Il s’agit des cookies émis par des tiers et dits “persistants”, car demeurant dans votre navigateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez le lien ci-dessous.

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– Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager un contenu publié sur le site de SDIS 87, notamment par l’intermédiaire d’un bouton de partage. Un type de cookie de partage de réseaux sociaux est utilisé sur le site de SDIS 87 :

– LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

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