La présente politique de confidentialité fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) sont traitées dans le cadre de ses missions ou par l’intermédiaire de son site.
Les données collectées par le SDIS 87 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de confidentialité.
Ladite politique est susceptible d’être modifiée à tout moment sans préavis, afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Ces modifications engagent l’utilisateur du site dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons ainsi à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) est et demeure Responsable du traitement au sens du RGPD.
Le SDIS 87 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre. Il s’engage en outre à :
· Traiter de manière licite, loyale et transparente les différentes informations personnelles ;
· Collecter les informations pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ainsi que de ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
· Utiliser et conserver les informations personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Tenir à jour et exactes les informations personnelles qu’il possède.
Au travers du site internet, le SDIS 87 est susceptible de traiter tout ou partie de vos données (identité, coordonnées de contact mail et/ou téléphone, IP, matériel utilisé, etc.) pour :
Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime ainsi qu’aux respect de nos obligations légales et mesures précontractuelles.
De la prise d’appel jusqu’au bon déroulé et suivi de ses interventions, le SDIS 87 est amené à collecter des données auprès des victimes, de leurs proches et/ou témoins afin de garantir :
Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime, la sauvegarde des intérêts vitaux ainsi qu’à l’exécution de notre mission d’intérêt public.
Le SDIS 87 s’est récemment doté de 7 caméras qui sont déployées dans les trois centres d’incendie et de secours de l’agglomération de Limoges, permettant des prises de vues en conformité avec la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.
En intervention, le déclenchement de la caméra n’est pas systématique ; il est réalisé par le chef d’agrès lorsqu’il est confronté à de la violence verbale et/ou physique. En outre, ce dernier peut réaliser un enregistrement dès lors que l’intervention est susceptible de produire un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique d’un ou des intervenants notamment sur les scènes potentielles de crime, d’agression ou encore les pénétrations par effraction.
Ce dispositif de caméras individuelles permet au SDIS 87 de :
Aussi, le SDIS 87 peut procéder à l’utilisation de drones qui permettent une aide au commandement des opérations de secours dans les conditions prévues par les articles L. 242-2 à L. 242-4 code de la sécurité intérieure. L’imagerie nous permet d’agir dans de meilleures conditions en matière de prévention, de renseignement et de secours en opération.
Ces objectifs répondent à la poursuite de notre intérêt légitime ainsi qu’à l’exécution de notre mission d’intérêt public.
Le SDIS 87 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. En outre et à titre d’information, le SDIS 87 conserve vos informations pour tout ou partie de ses missions comme ci-dessous :
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter du SDIS 87.
Certaines informations peuvent également être communiquées à nos sous-traitants, partenaires ainsi qu’aux organismes dûment déterminés et compétents dans le cadre de leurs missions respectives, tels que :
En tout état de cause, le SDIS 87 s’interdit d’héberger et de transférer des informations vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, le SDIS 87 se réserve ainsi le droit d’héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
Le SDIS 87 donne une grande importance à la sécurité des données traitées afin de garantir leur intégrité et qualité. En outre, le SDIS s’engage à prendre toutes les précautions et à mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal à
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne
2, avenue du Président Vincent Auriol – BP 61 127 – 87052 LIMOGES RP Cedex
ou par mail :
ddsis@sdis87.fr ou dpd@sdis87.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
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