Missions et organisation du SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne est doté de compétences opérationnelles et fonctionnelles qui lui sont fixées par le code général des collectivités territoriales.
Le SDIS 87 constitue l’entité administrative chargée de gérer les moyens en personnels et en matériels affectés aux différents centres d’incendie et de secours du département.

Le SDIS 87 dispose d’un Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers, d’un Service de Santé et de Secours Médical et d’un État-major.

Pour la réalisation de ses missions opérationnelles, de prévention et de préparation des secours, le SDIS 87 est placé pour emploi, sous l’autorité du Maire ou du Préfet, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.

Il réalise ses missions fonctionnelles sous l’autorité du Président de son Conseil d’Administration.

Un Conseil d’Administration du SDIS (CASDIS) secondé par un Bureau, définit les grandes orientations de l’établissement, décide des investissements en matériels, casernes et équipements, ainsi que des ressources humaines. Il est présidé par le Président du Conseil départemental ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par cette autorité.

Le Président du CASDIS prépare et exécute les délibérations du Conseil d’Administration. Il passe les marchés publics au nom de l’établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. Il nomme les personnels du service d’incendie et de secours.

Le SDIS est dirigé par un officier supérieur de sapeur-pompier, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS), et chef du corps départemental de sapeurs-pompiers. Il assure la mise en œuvre opérationnelle, sous l’autorité du Préfet, ainsi que la direction technique et administrative de l’établissement public, sous l’autorité du Président du CASDIS.

Dans ses fonctions de direction, le Directeur Départemental (DDSIS) est assisté d’un Directeur Départemental Adjoint (DDA).

Missions opérationnelles

Le SDIS 87 est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

– les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation

– la protection des personnes, des biens et de l’environnement

– la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile

– la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours

Par défaut ou carence d’autres services ou organismes, ou par la volonté de coopération de l’établissement, le SDIS 87 assurent des activités pour garantir la continuité du service public.

CAMÉRAS INDIVIDUELLES DANS LE CADRE DES MISSIONS OPÉRATIONNELLES

Les services départementaux d’incendie et de secours ont été autorisés par décret 2023-526 du 29 juin 2023 à doter leurs intervenants de caméras individuelles dans le cadre des missions opérationnelles.

L’objectif principal recherché est la prévention des violences sur intervention par la dissuasion des potentiels agresseurs et en cas de passage à l’acte de permettre l’identification des auteurs. Les enregistrements vidéo peuvent servir de preuves objectives en cas de litige ou d’allégations de mauvaise conduite.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) s’est récemment doté de 7 caméras qui sont déployées dans les trois centres d’incendie et de secours de l’agglomération de Limoges.

En intervention, le déclenchement de la caméra n’est pas systématique ; il est réalisé par le chef d’agrès lorsqu’il est confronté à de la violence verbale et/ou physique. En outre, ce dernier peut réaliser un enregistrement dès lors que l’intervention est susceptible de produire un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique d’un ou des intervenants notamment sur les scènes potentielles de crime, d’agression ou encore les pénétrations par effraction.

Le déclenchement de la caméra est précédé d’une information verbale des différentes personnes présentes et susceptibles d’être filmées comme par exemple « messieurs, je vous informe qu’à partir de maintenant vous êtes filmés et vos propos sont enregistrés. ».

Cette information a pour but de diminuer les tensions éventuelles. Les personnes filmées doivent être informées oralement par l’agent du déclenchement de l’enregistrement. Cette information est systématique et concomitante au déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent : risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de la victime ou des intervenants ou raisons purement matérielles et indépendantes des motifs de l’intervention.

Les données sont transférées automatiquement, elles sont stockées sur un serveur dédié et sécurisé. Seules les personnes habilitées au sein du SDIS 87 ont un accès aux supports de visionnage des enregistrements. Elles seront conservées pendant une période de 6 mois puis automatiquement effacées. Avant toute purge automatique et ce, en vue de laisser un temps suffisant aux personnes et autorités d’exercer un recours donnant lieu à une procédure judiciaire ou administrative et de permettre une extraction des informations si besoin.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ces données.

Le droit d’accès s’applique et s’exerce directement par une demande à adresser au directeur départemental du SDIS de la Haute-Vienne via l’adresse suivant : direction@sdis87.fr ou par la page contact de notre site internet www.sdis-87.fr/contact/ 

Missions fonctionnelles

Le SDIS 87 assure le recrutement, la formation et la gestion de ses personnels, qu’ils relèvent du statut des sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires ou des personnels administratifs et techniques.

Le SDIS 87 construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement : casernes, bâtiments de gestion, véhicules, matériels opérationnels, administratifs et techniques, systèmes d’information et de communication.

Le SDIS 87 est un établissement public qui assure de façon autonome sa gestion administrative et financière.

Statistiques opérationnelles départementales

Bilan opérationnel 2024