INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président du Conseil Départemental Monsieur Jean Claude LEBLOIS a désigné Monsieur Pierre ALLARD pour assurer la présidence du Conseil d’Administration du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne.

Le Conseil d’Administration du SDIS 87 est composé de membres disposant d’une voix délibérative et de personnalités qui assistent avec voix consultative.

Membres avec voix délibérative :

Membres élus par les Conseillers départementaux le 1er juillet 2021.

Membres élus par les maires et les présidents d’EPCI du Département le 24 septembre 2020 pour les représentants des communes et des EPCI

Membres assistant avec voix consultative (article L 1424-24-5 du CGCT)

représentant les officiers professionnels :
Titulaire : Commandant SOULIER
Suppléant : Capitaine Julien LAVOUTE

représentant les officiers volontaires :
Titulaire : Lieutenant Sébastien LINARD
Suppléant : Capitaine Claude GERY

représentant les sapeurs pompiers professionnels non officiers :
Titulaire : Adjudant Nicolas CORNELOUP
Suppléant : Sergent-chef Jérôme CHARLES

représentant les sapeurs pompiers volontaires non officiers :
Titulaire : Adjudant-chef Jean-Noël BOUTINON
Suppléant : Adjudant Nicolas JAMMET

représentant les fonctionnaires territoriaux non SPP :
Titulaire : Sophie VIGNERIE
Suppléant : Fabien DAVID

Membres assistant de droit avec voix consultative :

Au titre de l’article L 1424-24-5 du CGCT
Le directeur départemental du SDIS de la Haute Vienne,
Le médecin-chef du SDIS de la Haute Vienne,
Le président de l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne.
Au titre de l’article L 1424-25 du CGCT
Le préfet ou un membre du corps préfectoral.

COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES

ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Président du Conseil d’Administration du SDIS préside la commission d’appel d’offres, conformément à l’article L1411-5 du CGCT.
Cette commission doit être composée, outre le Président du Conseil d’Administration du SDIS, membre de droit ou son représentant, de cinq membres titulaires, et d’autant de suppléants.

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE (CT)
Conformément aux dispositions du décret N° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 1er juin 2018, a fixé à cinq, le nombre de représentants devant siéger au comité technique (CT) des sapeurs-pompiers professionnels (cinq représentants de l’Administration, cinq représentants du personnel). Il vous est proposé de maintenir le nombre de représentants siégeant à cet organe consultatif.

COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (CCDSPV)
L’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) précise que ce comité est composé de sept représentants de l’Administration (dont ceux siégeant au CT des sapeurs-pompiers professionnels) et de sept représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental).

COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS (CAP)
En application du décret N° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il convient de nommer, parmi les membres de l’assemblée en sus du président du Conseil d’Administration ou de son représentant, trois membres titulaires et quatre membres suppléants.
La loi du 12 mars 2012 relative notamment à la lutte contre les discriminations stipule que la parité homme-femme doit être respectée au sein des représentants de l’Administration.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Le nombre des membres titulaires de chaque catégorie de représentants ne peut être inférieur à trois ni supérieur à dix. Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive assiste de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.